Conditions Générales de Ventes

Le site www.barbotine.info  est édité par l’Entreprise Individuelle Barbotine, il s’adresse exclusivement aux particuliers.

Toute prise de commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.barbotine.info suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes C.G.V.
Ce clic à valeur de “signature numérique”.

 

1) Objet

Les présentes C.G.V. ont pour objet d’informer tout consommateur sur les conditions ainsi que les modalités dans lesquelles la société Barbotine vends et livre les produits commandés.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Barbotine au consommateur.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société Barbotine, des produits proposés sur son site Internet.

Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.barbotine.info  emporte acceptation pleine et entière des présentes C.G.V. dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

2) Produits proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.barbotine.info  Ils sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent refléter parfaitement les produits offerts, notamment en ce qui concerne les formes et les couleurs des savons.

 

3) Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne (indiqués en euros) sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le client. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client.

Les commandes sont franco de port dès 60 euros d’achat pour la France Métropolitaine.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par Barbotine. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.

 

4) Commande

Toute commande doit être en adéquation avec un usage particulier, ce site ne s’adresse ni aux professionnels ni aux revendeurs.

La confirmation de la commande entraine l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir pleine connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions d’achat.

L’ensemble des données fournies par l’acheteur et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et de son acceptation par l’acheteur.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement de l’intégralité du prix de la commande par Barbotine.

 

5) Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire et chèque.

Le client garantit à la société Barbotine qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de sa commande.

Barbotine se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de somme qui serait due par le client, ou en cas d’incident de paiement.

 

6) Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de l’enregistrement de sa commande. Les factures sont transmises via l’adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement.

Barbotine se réserve le droit de procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune retenue, indemnité, dommages et intérêts ou compensation. En cas de force majeur, les délais de livraison se trouveront suspendus tant que l’événement de force majeur n’aura pas cessé.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, à qui il appartient de vérifier, dès la livraison, le bon état des produits.

A défaut de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du client ne sera acceptée.

En cas de dommages (avaries ou manquants), le client devra :

  • Inscrire des réserves claires, précises et complètes sur les documents de transport.
  • Confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec AR dans les trois jours de la réception, conformément à l’article L.133-3 du Code de Commerce.
  • Informer immédiatement Barbotine, par lettre recommandée avec AR, des dommages (avaries ou manquants) constatés.

Dans l’hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :

  • de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
  • D’appliquer la procédure prévue par le transporteur ou par  LA POSTE (notamment signaler les dommages, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du livreur.
  • De signaler rapidement ces incidents à la société Barbotine.

 

7) Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Le droit de rétractation est exclu pour les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène. L’acheteur peut contacter Barbotine pour obtenir tous les renseignements nécessaires au retour du ou des produits.

Le ou les produits doivent impérativement être retournés à Barbotine dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

 

8) Loi Informatique et Libertés

Les informations collectées par Barbotine lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Barbotine et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Barbotine.

Barbotine se réserve le droit d’implanter des cookies (ne permettant pas d’identifier un internaute dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous venez de fournir. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.

 

9) Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige entre l’acheteur et Barbotine sera, à défaut d’accord à l’amiable, de la compétence des tribunaux français compétents.

 

10) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.barbotine.info sont la propriété exclusive de Barbotine. Personne n’est autorisé à exploiter, reproduire et utiliser de quelque manière que ce soit les éléments du site www.barbotine.info qu’ils soient logiciels, visuels ou textuels.